Permis de construire Locaux N° 05433225N0003

Permis de construire à Maidières pour 272 m² de locaux - 11 Bi Rue Du Bois Le Pretre

Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est

Autorisé le 22 juillet 2025 · Dossier PC n° 05433225N0003 · Demandeur : COMMUNE DE MAIDIERES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05433225N0003, délivré le 22 juillet 2025 à Maidières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11 Bi Rue Du Bois Le Pretre, Maidières (54700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MAIDIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² d'habitation, 1 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA225, AA226.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/07/2025
Surface du terrain
1 712 m²
Surface existante avant
323 m²
Surface créée
94 m²
Variation nette
-51 m²
Surface totale après
272 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Maidières

Adresse
11 Bi Rue Du Bois Le Pretre, Maidières (54700)
Commune
Code postal
54700
Région
Parcelles cadastrales
AA225, AA226
Code INSEE
54332

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 3 m² 0 m² 32 m² 90 m² 0 m² 3 m²
Locaux 201 m² 1 m² 90 m² 23 m² 0 m² 68 m² 269 m²
Total 323 m² 4 m² 90 m² 55 m² 90 m² 0 m² 272 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 201 m² 1 m² 90 m² 23 m² 0 m² 68 m² 269 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE MAIDIERES
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
215403320
SIRET
21540332000017
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
MAIDIERES (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05433225N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54332 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Bi Rue Du Bois Le Pretre, Maidières (54700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 1 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433225N0003, instruit par la commune de Maidières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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