Permis de construire Locaux N° 05433022L0002

Permis de construire n° 05433022L0002 à Lupcourt pour 1 580 m² de locaux, 1 Frm De Bedon

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 05433022L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05433022L0002, délivré le 5 septembre 2022 à Lupcourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Frm De Bedon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 580 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A51, 0A54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lupcourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 000 m²

Surface créée

1 580 m²

Variation nette

+1 580 m²

Surface totale après

1 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2026.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/06/2026

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/09/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2026

Localisation du projet à Lupcourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A51 0A54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lupcourt Code postal 54210 Identifiant INSEE 54330
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 1 580 m²
Total 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 1 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 1 580 m²
Total locaux 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 1 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUPCOURT (54210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05433022L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Frm De Bedon, à Lupcourt (54210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433022L0002, déposé en mairie de Lupcourt.

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