Permis de construire Locaux N° 05432922L0002

Permis de construire n° 05432922L0002 à Lunéville pour 900 m² de locaux, 26 Avenu De La Liberation

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 05432922L0002

Demandeur

SCI LUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05432922L0002 a été délivré le 15 juillet 2022 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 26 Avenu De La Liberation. Le demandeur déclaré est SCI LUNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE362, AE363. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunéville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 532 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/07/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE362 AE363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total locaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817484496
SIRET
81748449600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 12E ARRONDISSEMENT (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432922L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 532 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Avenu De La Liberation, à Lunéville (54300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LUNE et accordé le 15 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432922L0002, déposé en mairie de Lunéville.

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