Le permis de construire n° 05432918L0023, délivré le 31 janvier 2019 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 50 cours de Verdun. SCI MARTIN FRACLA 99 porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 455 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 44. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Lunéville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 455 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.

La surface de plancher passe de 195 m² à 225 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	195 m²	43 m²	0 m²	13 m²	0 m²	30 m²	225 m²
Total	195 m²	43 m²	0 m²	13 m²	0 m²	30 m²	225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	195 m²	43 m²	13 m²	30 m²	225 m²
dont Entrepôt	195 m²	43 m²	13 m²	30 m²	225 m²
Total locaux	195 m²	43 m²	13 m²	30 m²	225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARTIN FRACLA 99, dont l'adresse déclarée est à Lunéville. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI MARTIN FRACLA 99

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422109819
SIRET: 42210981900017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1999
Localisation: LUNÉVILLE (54300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05432918L0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lunéville

PC n°05432918L0025 Logement Commencé

46 rue de la Resistance

Lunéville (54300)

Transformation avec extension

11 janv. 2019 83 m² SDP

PC n°05432918L0026 Logement Commencé

54 rue Saint Leopold

Lunéville (54300)

Nouvelle construction

11 janv. 2019 176 m² SDP

DP n°05432918L0198 Locaux Autorisé

39 avenue de Gerbeviller

Lunéville (54300)

Nouvelle construction

26 janv. 2019 8 m² SDP ENEDIS

PC n°05432919L0001 Logement Autorisé

16 avenue Georges de la Tour

Lunéville (54300)

Nouvelle construction

17 mars 2019 160 m² SDP

PC n°05432919L0003 Locaux Terminé

36 rue de la Pologne

Lunéville (54300)

Nouvelle construction

28 mars 2019 19 m² SDP

PC n°05432919L0009 Logement Terminé

34 rue Ernest Bichat

Lunéville (54300)

Nouvelle construction

02 avr. 2019 93 m² SDP

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