Permis de construire Logement N° 05432916L0018

Permis de construire n° 05432916L0018 à Lunéville pour 96 m² de logement, 52 Rue Gambetta

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 05432916L0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05432916L0018 a été délivré le 4 octobre 2016, pour un projet situé 52 Rue Gambetta.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunéville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

956 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
Chantier (DOC)
04/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2017

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 192 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total 192 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNEVILLE (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432916L0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Gambetta, à Lunéville (54300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 décembre 2016, achèvement déclaré le 10 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432916L0018, déposé en mairie de Lunéville.

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