Permis de construire Logement N° 05432914L0025

Permis de construire n° 05432914L0025 à Lunéville pour 614 m² de logement, 24 Rue Gaillardot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 05432914L0025

Demandeur

SCI RIGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05432914L0025, délivré le 22 mai 2015 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Rue Gaillardot. Le projet est porté par SCI RIGA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC373, AC558. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 750 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

894 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC373 AC558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 894 m²
Total 280 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 894 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451277347
SIRET
45127734700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANTEHEUX (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432914L0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en individuel, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Gaillardot, à Lunéville (54300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI RIGA et accordé le 22 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432914L0025, déposé en mairie de Lunéville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lunéville

Autres types d'autorisations à Lunéville