Permis de construire Logement N° 05432914L0004

Permis de construire à Lunéville pour 1 249 m² de logement - Rue Messier

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 05432914L0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05432914L0004, délivré le 22 mai 2014 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Messier, Lunéville (54300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 110 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 110 m²

Surface créée

1 249 m²

Variation nette

+1 249 m²

Surface totale après

1 249 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/05/2014
3
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 1 249 m²
Total 0 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 1 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNEVILLE (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432914L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Messier, Lunéville (54300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432914L0004, instruit par la commune de Lunéville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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