Permis de construire Logement N° 05432913L0012

Permis de construire à Lunéville pour 766 m² de logement - 5 Rue Valot Chretien

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 05432913L0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05432913L0012, délivré le 6 janvier 2014 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Valot Chretien, Lunéville (54300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 137 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

766 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lunéville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 497 m² 269 m² 497 m² 0 m² 497 m² 269 m² 766 m²
Total 497 m² 269 m² 497 m² 0 m² 497 m² 269 m² 766 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSEY-LES-NANCY (54270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432913L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Valot Chretien, Lunéville (54300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432913L0012, instruit par la commune de Lunéville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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