Permis de construire à Ludres pour 6 425 m² de locaux - 109 Rue Du Franclos Zi Du Franclos - D570
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 29 mars 2018 · Dossier PC n° 05432817N0014 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05432817N0014, délivré le 29 mars 2018 à Ludres (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 109 Rue Du Franclos Zi Du Franclos - D570, Ludres (54710). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 560 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH713, AI385.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ludres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 425 m² | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 6 425 m² |
| Total | 6 425 m² | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 6 425 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 656 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 688 m² |
| Commerce | 1 794 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 2 261 m² |
| Artisanat | 3 003 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 499 m² | 269 m² | 3 272 m² |
| Entrepôts | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 204 m² |
| Total locaux | 6 425 m² | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 6 425 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05432817N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54328 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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