Permis de construire Logement N° 05432817N0007

Permis de construire à Ludres pour 1 406 m² de logement - Rue Paul Verlaine

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 05432817N0007

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05432817N0007, délivré le 20 juillet 2017 à Ludres (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Paul Verlaine, Ludres (54710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 5 T4, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH144, AH145, AH146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 660 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

1 406 m²

Variation nette

+1 406 m²

Surface totale après

2 152 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ludres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH144 AH145 AH146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ludres Code postal 54710 Identifiant INSEE 54328
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 746 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 2 152 m²
Total 746 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 2 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 5 - - 19
- 36,8 % 36,8 % 26,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
783329774
SIRET
78332977400161
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432817N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Verlaine, Ludres (54710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT et accordé le 20 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 5 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432817N0007, instruit par la commune de Ludres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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