Permis de construire Locaux N° 05432813N0009

Permis de construire n° 05432813N0009 à Ludres pour 669 m² de locaux, Lieu-Dit Les Ronces Les Ronces

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 05432813N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2014 à Ludres (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05432813N0009 porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Ronces Les Ronces.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 669 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 669 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI847, AI845, AI837. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ludres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

669 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/02/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ludres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI847 AI845 AI837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ronces

Territoires administratifs

Commune
Ludres Code postal 54710 Identifiant INSEE 54328
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
Total 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
dont Bureaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
dont Industrie 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total locaux 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOILE-SUR-RHONE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432813N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 669 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Les Ronces Les Ronces, à Ludres (54710).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432813N0009, déposé en mairie de Ludres.

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