Permis de construire Locaux N° 05432317B0007

Permis de construire n° 05432317B0007 à Longwy pour 37 m² de locaux, 17 Rue Voltaire

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 05432317B0007

Demandeur

SCI IMPLANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Voltaire, le permis de construire n° 05432317B0007 a été délivré le 22 mai 2017 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). SCI IMPLANT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI13. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longwy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

589 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

-262 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longwy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longwy Code postal 54400 Identifiant INSEE 54323
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 299 m² 37 m² 0 m² 299 m² 0 m² -262 m² 37 m²
Total 299 m² 37 m² 0 m² 299 m² 0 m² -262 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² -299 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 299 m² 37 m² 0 m² 299 m² 0 m² -262 m² 37 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMPLANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422264010
SIRET
42226401000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LONGWY (54400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432317B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Voltaire, à Longwy (54400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI IMPLANT et accordé le 22 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432317B0007, déposé en mairie de Longwy.

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