Permis de construire n° 05432312B0022 à Longwy pour 295 m² de locaux, 44 Rue Pershing
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 05432312B0022
Demandeur
ORGAN GESTI ENSEIG CATHOL ENSEM SCOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Rue Pershing, le permis de construire n° 05432312B0022 a été délivré le 23 juillet 2013 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par ORGAN GESTI ENSEIG CATHOL ENSEM SCOLAIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR363. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longwy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Longwy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longwy Code postal 54400 Identifiant INSEE 54323
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 817 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 112 m² |
| Total | 817 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 817 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 112 m² |
| Total locaux | 817 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGAN GESTI ENSEIG CATHOL ENSEM SCOLAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783302904
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LONGWY (54400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05432312B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |