Permis de construire n° 05432219B0010 à Longuyon pour 400 m² de locaux, Ferme De Vachemont
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PC n° 05432219B0010
Demandeur
EARL DE VACHEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2020 à Longuyon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05432219B0010 porte sur un projet situé Ferme De Vachemont. Le dossier a été déposé par EARL DE VACHEMONT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longuyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Longuyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Vachemont
Territoires administratifs
- Commune
- Longuyon Code postal 54260 Identifiant INSEE 54322
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 404 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 804 m² |
| Total | 2 404 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 404 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 804 m² |
| Total locaux | 2 404 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE VACHEMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 323706168
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LONGUYON (54260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05432219B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |