Retour aux permis de construire de Longuyon

Permis de construire Locaux N° 05432215B0012

Permis de construire à Longuyon pour 994 m² de locaux - Ferme De Fossieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 714 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Fossieux, Longuyon (54260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE FOSSIEUX et accordé le 3 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432215B0012, instruit par la commune de Longuyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 05432215B0012

Demandeur

EARL DE FOSSIEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05432215B0012, délivré le 3 mai 2016 à Longuyon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Fossieux, Longuyon (54260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE FOSSIEUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC117, ZC127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 714 m²

Surface existante avant

1 055 m²

Surface créée

994 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

1 799 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Longuyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC117 ZC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Longuyon Code postal 54260 Identifiant INSEE 54322
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	935 m²	744 m²	250 m²	250 m²	744 m²	1 679 m²
Total	1 055 m²	744 m²	250 m²	250 m²	744 m²	1 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	935 m²	744 m²	250 m²	0 m²	250 m²	744 m²	1 679 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE FOSSIEUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 419000773
SIRET: 41900077300012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: LONGUYON (54260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05432215B0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 714 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Fossieux, Longuyon (54260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE FOSSIEUX et accordé le 3 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432215B0012, instruit par la commune de Longuyon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Longuyon

DP n°0543222600035 Mixte Autorisé

1 Rue Louis Quinquet

Longuyon (54260)

Transformation sans extension

02 avr. 2026 25 m² SDP

DP n°0543222500101 Mixte Autorisé

Rue De Deauville

Longuyon (54260)

Travaux sur construction existante

09 janv. 2026 920 m² SDP SCI HERMY

DP n°0543222500074 Logement Autorisé

63-65 Rue Augistrou

Longuyon (54260)

Travaux sur construction existante

17 déc. 2025 1 500 m² SDP

DP n°0543222500089 Logement Autorisé

9 Rue Albert Lebrun

Longuyon (54260)

Extension sans transformation

11 déc. 2025 558 m² SDP 2C IMMO

PC n°0543222500006 Logement Autorisé

Rue Emile Zola

Longuyon (54260)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 141 m² SDP

PC n°0543222500003 Logement Commencé

Rue Emile Zola

Longuyon (54260)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 159 m² SDP

Autres types d'autorisations à Longuyon

Permis d'aménager à Longuyon

4 autorisations

Permis de démolir à Longuyon

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Longuyon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Longuyon

Autres types d'autorisations à Longuyon

Caractéristiques du projet