Permis de construire Locaux N° 05432215B0012

Permis de construire n° 05432215B0012 à Longuyon pour 994 m² de locaux, Ferme De Fossieux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 05432215B0012

Demandeur

EARL DE FOSSIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2016 à Longuyon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05432215B0012 porte sur un projet situé Ferme De Fossieux. Le projet est porté par EARL DE FOSSIEUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC117, ZC127. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longuyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 714 m²

Surface existante avant

1 055 m²

Surface créée

994 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

1 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longuyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC117 ZC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longuyon Code postal 54260 Identifiant INSEE 54322
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 935 m² 744 m² 250 m² 0 m² 250 m² 744 m² 1 679 m²
Total 1 055 m² 744 m² 250 m² 0 m² 250 m² 744 m² 1 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 935 m² 744 m² 250 m² 0 m² 250 m² 744 m² 1 679 m²
Total locaux 935 m² 744 m² 250 m² 0 m² 250 m² 744 m² 1 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE FOSSIEUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
419000773
SIRET
41900077300012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LONGUYON (54260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432215B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 714 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ferme De Fossieux, à Longuyon (54260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE FOSSIEUX et accordé le 3 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432215B0012, déposé en mairie de Longuyon.

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