Permis de construire Logement N° 05432214B0005

Permis de construire n° 05432214B0005 à Longuyon pour 401 m² de logement, 60 Rue Carnot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 05432214B0005

Demandeur

SCI ELL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Rue Carnot, le permis de construire n° 05432214B0005 a été délivré le 6 juin 2014 à Longuyon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI ELL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longuyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

862 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

504 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longuyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longuyon Code postal 54260 Identifiant INSEE 54322
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 134 m² 267 m² 0 m² 0 m² 401 m² 503 m²
Locaux 424 m² 0 m² 0 m² 156 m² 267 m² -423 m² 1 m²
Total 526 m² 134 m² 267 m² 156 m² 267 m² -22 m² 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510032022
SIRET
51003202200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
LONGUYON (54260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432214B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 60 Rue Carnot, à Longuyon (54260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ELL et accordée le 6 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432214B0005, déposé en mairie de Longuyon.

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