Permis de construire n° 05432214B0001 à Longuyon pour 783 m² de locaux, 3 Rte De Saint Laurent Les Grands Monts Noers
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 05432214B0001
Demandeur
GAEC DES GRANDS MONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05432214B0001 a été délivré le 1 avril 2014 à Longuyon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rte De Saint Laurent Les Grands Monts Noers. Le demandeur déclaré est GAEC DES GRANDS MONTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL123, ZL115, ZL114. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longuyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Longuyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Monts Noers
Territoires administratifs
- Commune
- Longuyon Code postal 54260 Identifiant INSEE 54322
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 842 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 3 625 m² |
| Total | 2 842 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 3 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 842 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 3 625 m² |
| Total locaux | 2 842 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 3 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRANDS MONTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317196343
- SIRET
- 31719634300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LONGUYON (54260)
Autres dossiers de GAEC DES GRANDS MONTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05432214B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |