Permis de construire Logement N° 05432120B0001

Permis de construire n° 05432120B0001 à Longlaville pour 412 m² de logement, 19 Rue Jeanne D'arc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 05432120B0001

Demandeur

IMMO SANASA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05432120B0001 a été délivré le 21 juillet 2020 à Longlaville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue Jeanne D'arc. Le dossier a été déposé par IMMO SANASA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 412 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC54, AC55, AC149. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longlaville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

412 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/04/2022
Autorisation
21/07/2020
Chantier (DOC)
12/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Longlaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC54 AC55 AC149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longlaville Code postal 54810 Identifiant INSEE 54321
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Locaux 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² -412 m² 0 m²
Total 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m² 0 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO SANASA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851062596
SIRET
85106259600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONGWY (54400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432120B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 30/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 412 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Jeanne D'arc, à Longlaville (54810).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMO SANASA et accordé le 21 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 août 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432120B0001, déposé en mairie de Longlaville.

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