Permis de construire Logement N° 05432022N0004

Permis de construire n° 05432022N0004 à Loisy pour 210 m² de logement, 2 Grande Rue Le Village

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 05432022N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05432022N0004, délivré le 2 février 2023 à Loisy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Grande Rue Le Village.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB319, AB316, AB321. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loisy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

392 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/08/2023
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB319 AB316 AB321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Loisy Code postal 54700 Identifiant INSEE 54320
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOISY (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432022N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Grande Rue Le Village, à Loisy (54700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432022N0004, déposé en mairie de Loisy.

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