Permis de construire Logement N° 05431824T0001

Permis de construire n° 05431824T0001 à Liverdun pour 1 477 m² de logement, 4 route de Frouard

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 05431824T0001

Demandeur

SCCV LE CHATILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05431824T0001 a été délivré le 3 février 2025 à Liverdun (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 route de Frouard. La société de programme immobilier SCCV LE CHATILLON porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 appartements. La répartition par taille compte 11 des 21 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 21 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 477 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 200 m², soit 70 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 61, AT 62, AT 137. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route de Frouard, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 113 permis de construire et déclarations préalables à Liverdun, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 200 m²

Surface créée

1 477 m²

Variation nette

+1 477 m²

Surface totale après

1 477 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2025
2
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liverdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 61 AT 62 AT 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liverdun Code postal 54460 Identifiant INSEE 54318
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 200 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 477 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²
Total 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 21.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 11 4 - - 21
- 28,6 % 52,4 % 19,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 21 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE CHATILLON, basée à Sainte-Marie-aux-Chênes.

Demandeur

SCCV LE CHATILLON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900453226
SIRET
90045322600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINTE-MARIE-AUX-CHÊNES (57255)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05431824T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 03/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AT 61, AT 62, AT 137 à Liverdun (54460)

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