Permis de construire Logement N° 05431819T0011

Permis de construire n° 05431819T0011 à Liverdun pour 111 m² de logement, Route De Marbache

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 9 décembre 2019

Dossier PC n° 05431819T0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Liverdun (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05431819T0011 a fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2019, pour un projet situé Route De Marbache.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liverdun.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

767 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Liverdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liverdun Code postal 54460 Identifiant INSEE 54318
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UFFHEIM (68510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05431819T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Marbache, à Liverdun (54460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05431819T0011, déposé en mairie de Liverdun.

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