Permis de construire Logement N° 05431617T0002

Permis de construire n° 05431617T0002 à Limey-Remenauville pour 105 m² de logement, 7 Rue Du Toupot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 05431617T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limey-Remenauville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05431617T0002 a été délivré le 20 juillet 2017, pour un projet situé 7 Rue Du Toupot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F329. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limey-Remenauville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/09/2018
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2018

Localisation du projet à Limey-Remenauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limey-Remenauville Code postal 54470 Identifiant INSEE 54316
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMEY REMENAUVILLE (54470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05431617T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 30/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Toupot, à Limey-Remenauville (54470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05431617T0002, déposé en mairie de Limey-Remenauville.

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