Permis de construire n° 05431615T0002 à Limey-Remenauville pour 17 m² de locaux, 1 Grande Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 26 mai 2015
Dossier PC n° 05431615T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05431615T0002, ayant fait l'objet d'une décision le 26 mai 2015 à Limey-Remenauville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Grande Rue.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limey-Remenauville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limey-Remenauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limey-Remenauville Code postal 54470 Identifiant INSEE 54316
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 217 m² |
| Total | 200 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 217 m² |
| Total locaux | 200 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMEY-REMENAUVILLE (54470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05431615T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |