Permis de construire n° 05431522N0003 à Leyr pour 2 590 m² de locaux, En Grands Champs
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PC n° 05431522N0003
Demandeur
G.A.E.C. AGREE DE LA PROMENADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2022 à Leyr (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05431522N0003 porte sur un projet situé En Grands Champs. Le projet est porté par G.A.E.C. AGREE DE LA PROMENADE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 590 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP64, ZS2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leyr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leyr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leyr Code postal 54760 Identifiant INSEE 54315
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 408 m² | 2 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 590 m² | 4 998 m² |
| Total | 2 408 m² | 2 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 590 m² | 4 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 408 m² | 2 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 590 m² | 4 998 m² |
| Total locaux | 2 408 m² | 2 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 590 m² | 4 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C. AGREE DE LA PROMENADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801918483
- SIRET
- 80191848300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LEYR (54760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05431522N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |