Permis de construire Logement N° 05431517N0001

Permis de construire n° 05431517N0001 à Leyr pour 32 m² de logement, 28 Grande Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 05431517N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2017 à Leyr (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05431517N0001 porte sur un projet situé 28 Grande Rue.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC122, AC121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leyr est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
16/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Leyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC122 AC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leyr Code postal 54760 Identifiant INSEE 54315
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 149 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total 149 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEYR (54760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05431517N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Grande Rue, à Leyr (54760).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05431517N0001, déposé en mairie de Leyr.

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