Permis de construire Locaux N° 0543142300010

Permis de construire n° 0543142300010 à Lexy pour 359 m² de locaux, Rue Les Petites Quemenes

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 novembre 2023

Dossier PC n° 0543142300010

Demandeur

ROSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2023 à Lexy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0543142300010 porte sur un projet situé Rue Les Petites Quemenes. Le dossier a été déposé par ROSA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA398. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lexy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 397 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lexy Code postal 54720 Identifiant INSEE 54314
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
dont Entrepôt 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834891244
SIRET
83489124400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONGWY (54400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543142300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 397 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Les Petites Quemenes, à Lexy (54720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROSA ; la décision est intervenue le 16 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543142300010, déposé en mairie de Lexy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lexy

Autres types d'autorisations à Lexy