Permis de construire n° 05431421B0050 à Lexy pour 596 m² de logement, 12-14 Rue Du Colonel Beltrame
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PC n° 05431421B0050
Demandeur
SCCV THEOPHILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2022 à Lexy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05431421B0050 porte sur un projet situé 12-14 Rue Du Colonel Beltrame. SCCV THEOPHILE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 4 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZB494, ZB495. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lexy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lexy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lexy Code postal 54720 Identifiant INSEE 54314
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 596 m² |
| Total | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 596 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 4 | - | 5 |
| - | - | - | 20,0 % | 80,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV THEOPHILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 900488222
- SIRET
- 90048822200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05431421B0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |