Permis de construire Logement N° 05431421B0007

Permis de construire n° 05431421B0007 à Lexy pour 334 m² de logement, 5 Rue Alexandre Gauche

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 05431421B0007

Demandeur

JMS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lexy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05431421B0007 a été délivré le 30 avril 2021, pour un projet situé 5 Rue Alexandre Gauche. Le dossier a été déposé par JMS IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC917. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lexy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 480 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/04/2021
3
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lexy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lexy Code postal 54720 Identifiant INSEE 54314
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 104 m² 230 m² 47 m² 230 m² 57 m² 334 m²
Total 277 m² 104 m² 230 m² 47 m² 230 m² 57 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMS IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890069586
SIRET
89006958600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLERS LA CHEVRE (54870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05431421B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Alexandre Gauche, à Lexy (54720).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JMS IMMO et accordée le 30 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05431421B0007, déposé en mairie de Lexy.

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