Permis de construire Locaux N° 05431417B0009

Permis de construire n° 05431417B0009 à Lexy pour 46 m² de locaux, 14 Rue De Lorraine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De Lorraine, à Lexy (54720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEXY et accordé le 27 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 3 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05431417B0009, déposé en mairie de Lexy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 05431417B0009

Demandeur

COMMUNE DE LEXY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05431417B0009, délivré le 27 novembre 2017 à Lexy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rue De Lorraine. COMMUNE DE LEXY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB786. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lexy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

03/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/11/2017

Chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

03/10/2019

Localisation du projet à Lexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lexy Code postal 54720 Identifiant INSEE 54314
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	46 m²	0 m²	46 m²	0 m²	46 m²	0 m²	46 m²
Total	46 m²	0 m²	46 m²	0 m²	46 m²	0 m²	46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	46 m²	0 m²	46 m²	-46 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	46 m²	0 m²	46 m²	46 m²
dont Bureaux	0 m²	46 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Total locaux	46 m²	46 m²	46 m²	0 m²	46 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEXY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215403148
SIRET: 21540314800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LEXY (54720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05431417B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De Lorraine, à Lexy (54720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEXY et accordé le 27 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 3 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05431417B0009, déposé en mairie de Lexy.

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