Permis de construire Logement N° 05431415B0020

Permis de construire à Lexy pour 2 938 m² de logement - Rue Georges Brassens

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 05431415B0020

Demandeur

DOMAINE DE LA FORET

Cette page présente le permis de construire n° 05431415B0020, délivré le 22 janvier 2016 à Lexy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Georges Brassens, Lexy (54720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE LA FORET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 17 T3, 6 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD316, ZD318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 308 m²

Surface créée

2 938 m²

Variation nette

+2 938 m²

Surface totale après

2 938 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2019.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2016

Achèvement (DAACT)

10/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/01/2016
Chantier (DOC)
11/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2019

Localisation du projet à Lexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD316 ZD318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lexy Code postal 54720 Identifiant INSEE 54314
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 938 m² 2 938 m²
Total 0 m² 2 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 938 m² 2 938 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 17 6 2 - 36
- 30,6 % 47,2 % 16,7 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA FORET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821270915
SIRET
82127091500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ROMBAS (57120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05431415B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Brassens, Lexy (54720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA FORET et accordé le 22 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 11 mai 2016, achèvement déclaré le 10 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 17 T3, 6 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05431415B0020, instruit par la commune de Lexy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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