Permis de construire Locaux N° 05431222N0003

Permis de construire à Lesménils pour 3 807 m² de locaux - Rue Du Chene Brule Zac Bouxieres Ss Froidmont-Lesmenils

Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est

Autorisé le 1 décembre 2022 · Dossier PC n° 05431222N0003 · Demandeur : BIG PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05431222N0003, délivré le 1 décembre 2022 à Lesménils (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Chene Brule Zac Bouxieres Ss Froidmont-Lesmenils, Lesménils (54700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BIG PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 807 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP73.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
01/12/2022
Surface du terrain
9 639 m²
Surface créée
3 807 m²
Variation nette
+3 807 m²
Surface totale après
3 807 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025.

Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2024
Achèvement (DAACT)
18/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Dépôt
01/09/2023
Autorisation
01/12/2022
Chantier (DOC)
26/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lesménils

Adresse
Rue Du Chene Brule Zac Bouxieres Ss Froidmont-Lesmenils, Lesménils (54700)
Lieu-dit
Zac Bouxieres Ss Froidmont-Lesmenils
Commune
Code postal
54700
Région
Parcelles cadastrales
ZP73
Code INSEE
54312

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 807 m² 3 807 m²
Total 0 m² 3 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 807 m² 3 807 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 0 m² 3 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 807 m² 3 807 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BIG PROMOTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
838984896
SIRET
83898489600012
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05431222N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54312 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2023-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 639 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chene Brule Zac Bouxieres Ss Froidmont-Lesmenils, Lesménils (54700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2024, achèvement déclaré le 18 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05431222N0003, instruit par la commune de Lesménils.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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