Permis de construire Locaux N° 05431216N0001

Permis de construire n° 05431216N0001 à Lesménils pour 1 544 m² de locaux, Rue Du Chene Brule

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 05431216N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2016 à Lesménils (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05431216N0001 porte sur un projet situé Rue Du Chene Brule.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 954 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 643 m² en commerce et activités de service et 901 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP42. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesménils.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 954 m²

Surface existante avant

2 250 m²

Surface créée

1 544 m²

Variation nette

+1 544 m²

Surface totale après

3 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lesménils

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesménils Code postal 54700 Identifiant INSEE 54312
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 250 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 3 794 m²
Total 2 250 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 3 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 507 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 1 150 m²
Autres activités 1 743 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 2 644 m²
dont Bureaux 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m²
dont Industrie 1 428 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 2 203 m²
dont Entrepôt 134 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 260 m²
Total locaux 2 250 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 3 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ CEDEX (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05431216N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Chene Brule, à Lesménils (54700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05431216N0001, déposé en mairie de Lesménils.

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