Permis de construire Logement N° 05430518N0007

Permis de construire n° 05430518N0007 à Lay-Saint-Christophe pour 2 606 m² de logement, Allee Paul Spillmann Le Sanatorium

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 05430518N0007

Demandeur

HABITER DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2019 à Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05430518N0007 porte sur un projet situé Allee Paul Spillmann Le Sanatorium. La demande émane de HABITER DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 859 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 13 T3, 12 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C555, C1451, C1454. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lay-Saint-Christophe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 859 m²

Surface existante avant

2 606 m²

Surface créée

2 606 m²

Surface totale après

2 606 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lay-Saint-Christophe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C555 C1451 C1454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sanatorium

Territoires administratifs

Commune
Lay-Saint-Christophe Code postal 54690 Identifiant INSEE 54305
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 606 m² 0 m² 2 606 m² 0 m² 2 606 m² 0 m² 2 606 m²
Total 2 606 m² 0 m² 2 606 m² 0 m² 2 606 m² 0 m² 2 606 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 13 12 1 - 34
11,8 % 11,8 % 38,2 % 35,3 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITER DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510571367
SIRET
51057136700026
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430518N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 859 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Paul Spillmann Le Sanatorium, à Lay-Saint-Christophe (54690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITER DEVELOPPEMENT et accordé le 4 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 13 T3, 12 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05430518N0007, déposé en mairie de Lay-Saint-Christophe.

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