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Permis de construire Logement N° 05430518N0007

Permis de construire à Lay-Saint-Christophe pour 2 606 m² de logement - Allee Paul Spillmann Le Sanatorium

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 859 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Paul Spillmann Le Sanatorium, Lay-Saint-Christophe (54690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITER DEVELOPPEMENT et accordé le 4 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430518N0007, instruit par la commune de Lay-Saint-Christophe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 05430518N0007

Demandeur

HABITER DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05430518N0007, délivré le 4 mars 2019 à Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Allee Paul Spillmann Le Sanatorium, Lay-Saint-Christophe (54690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITER DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 859 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 13 T3, 12 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C555, C1451, C1454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 859 m²

Surface existante avant

2 606 m²

Surface créée

2 606 m²

Surface totale après

2 606 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/03/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lay-Saint-Christophe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C555 C1451 C1454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sanatorium

Territoire administratif

Commune: Lay-Saint-Christophe Code postal 54690 Identifiant INSEE 54305
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 606 m²	0 m²	2 606 m²	0 m²	2 606 m²	0 m²	2 606 m²
Total	2 606 m²	0 m²	2 606 m²	0 m²	2 606 m²	0 m²	2 606 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements collectifs	34
Collectifs hors résidence	34

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	4	13	12	1	-	34
11,8 %	11,8 %	38,2 %	35,3 %	2,9 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITER DEVELOPPEMENT

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 510571367
SIRET: 51057136700026
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05430518N0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 859 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Paul Spillmann Le Sanatorium, Lay-Saint-Christophe (54690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITER DEVELOPPEMENT et accordé le 4 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 13 T3, 12 T4, 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430518N0007, instruit par la commune de Lay-Saint-Christophe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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