Permis de construire Locaux N° 05430516N0001

Permis de construire n° 05430516N0001 à Lay-Saint-Christophe pour 190 m² de locaux, Za Du Serroir Du Haut

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 05430516N0001

Demandeur

SCI A B L

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2016 à Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05430516N0001 porte sur un projet situé Za Du Serroir Du Haut. Le dossier a été déposé par SCI A B L.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB403. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lay-Saint-Christophe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

981 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

1 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2016

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
Chantier (DOC)
22/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2017

Localisation du projet à Lay-Saint-Christophe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lay-Saint-Christophe Code postal 54690 Identifiant INSEE 54305
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 981 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 171 m²
Total 981 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 981 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 171 m²
dont Bureaux 363 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 401 m²
dont Industrie 618 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 770 m²
Total locaux 981 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A B L

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447506403
SIRET
44750640300040
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430516N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Du Serroir Du Haut, à Lay-Saint-Christophe (54690).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI A B L et accordé le 21 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 22 novembre 2016, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430516N0001, déposé en mairie de Lay-Saint-Christophe.

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