Permis de construire Locaux N° 0543041800003

Permis de construire à Laxou pour 353 m² de locaux - Rue Ernest Albert

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 0543041800003

Demandeur

COMMUNE DE LAXOU

Cette page présente le permis de construire n° 0543041800003, délivré le 9 avril 2018 à Laxou (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Ernest Albert, Laxou (54520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAXOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 145 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/04/2018
3
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laxou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laxou Code postal 54520 Identifiant INSEE 54304
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 211 m² 142 m² 211 m² 0 m² 211 m² 142 m² 353 m²
Total 211 m² 142 m² 211 m² 0 m² 211 m² 142 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 211 m² 142 m² 211 m² 0 m² 211 m² 142 m² 353 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAXOU

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215403049
SIRET
21540304900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAXOU (54520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543041800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ernest Albert, Laxou (54520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAXOU et accordé le 9 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543041800003, instruit par la commune de Laxou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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