Permis de construire Mixte N° 05430414N0005

Permis de construire à Laxou pour 3 867 m² de logement et locaux - 77 Avenue De La Liberation

Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est

Autorisé le 23 avril 2014 · Dossier PC n° 05430414N0005 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05430414N0005, délivré le 23 avril 2014 à Laxou (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 77 Avenue De La Liberation, Laxou (54520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 867 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 28 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 3 577 m² d'habitation et 290 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH213, AH474, AH475.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
23/04/2014
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
4 355 m²
Surface créée
3 867 m²
Variation nette
-488 m²
Surface totale après
3 867 m²
Destination
Mixte
Logements créés
56
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Laxou

Adresse
77 Avenue De La Liberation, Laxou (54520)
Commune
Code postal
54520
Région
Parcelles cadastrales
AH213, AH474, AH475
Code INSEE
54304

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 3 577 m² 0 m² 160 m² 0 m² 3 417 m² 3 577 m²
Locaux 4 195 m² 290 m² 0 m² 4 195 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Total 4 355 m² 3 867 m² 0 m² 4 355 m² 0 m² 0 m² 3 867 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 4 195 m² 290 m² 0 m² 4 195 m² 0 m² 0 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 28 7 - - 56
- 37,5 % 50,0 % 12,5 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
SCI de particuliers
Localisation
MOULINS LES METZ (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430414N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54304 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 23 avril 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-05
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 867 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Avenue De La Liberation, Laxou (54520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 avril 2014, ouverture de chantier le 16 avril 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 577 m² d'habitation et 290 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430414N0005, instruit par la commune de Laxou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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