Permis de construire Logement N° 05430413N0013

Permis de construire n° 05430413N0013 à Laxou pour 4 051 m² de logement, Avenu De Boufflers

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 05430413N0013

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laxou (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05430413N0013 a été délivré le 10 mars 2014, pour un projet situé Avenu De Boufflers. Le dossier a été déposé par ICADE PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 051 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, dont 18 individuels et 46 collectifs.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laxou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 051 m²

Variation nette

+4 051 m²

Surface totale après

4 051 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laxou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laxou Code postal 54520 Identifiant INSEE 54304
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 051 m² 4 051 m²
Total 0 m² 4 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 051 m² 4 051 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements individuels 18
Logements collectifs 46
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600378
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
METZ (57017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430413N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements (18 individuels, 46 collectifs), pour 4 051 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenu De Boufflers, à Laxou (54520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ICADE PROMOTION et accordée le 10 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05430413N0013, déposé en mairie de Laxou.

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