Permis de construire Mixte N° 05430319L0003

Permis de construire n° 05430319L0003 à Laronxe pour 312 m² de logement et locaux, 27 Rue Des Chantons

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 30 janvier 2020

Dossier PC n° 05430319L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05430319L0003 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2020 à Laronxe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 27 Rue Des Chantons.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laronxe.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 640 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

312 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Laronxe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laronxe Code postal 54950 Identifiant INSEE 54303
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 312 m² 0 m² 202 m² 0 m² 312 m² -110 m² 202 m²
Total 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Autres activités 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² -312 m² 0 m²
dont Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
dont Entrepôt 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 0 m²
Total locaux 312 m² 0 m² 202 m² 0 m² 312 m² -110 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARONXE (54950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430319L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Rue Des Chantons, à Laronxe (54950).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430319L0003, déposé en mairie de Laronxe.

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