Permis de construire n° 05430022N0014 à Laneuveville-devant-Nancy pour 807 m² de locaux, 6 Route De Bayon
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PC n° 05430022N0014
Demandeur
SCI VALLVERDU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2023 à Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05430022N0014 porte sur un projet situé 6 Route De Bayon. Le dossier a été déposé par SCI VALLVERDU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI70, AI71, AI78. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laneuveville-devant-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laneuveville-devant-Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laneuveville-devant-Nancy Code postal 54410 Identifiant INSEE 54300
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 220 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 027 m² |
| Total | 1 220 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 220 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 027 m² |
| Total locaux | 1 220 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VALLVERDU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481840809
- SIRET
- 48184080900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LUPCOURT (54210)
Autres dossiers de SCI VALLVERDU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05430022N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |