Permis de construire Logement N° 05429716L0001

Permis de construire à Laneuveville-aux-Bois pour 455 m² de logement - 6 Grande Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 05429716L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05429716L0001, délivré le 20 mai 2016 à Laneuveville-aux-Bois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Grande Rue, Laneuveville-aux-Bois (54370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XL129.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

455 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/05/2016
3
Chantier (DOC)
23/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laneuveville-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XL129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laneuveville-aux-Bois Code postal 54370 Identifiant INSEE 54297
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m²
Total 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANEUVEVILLE-AUX-BOIS (54370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05429716L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Grande Rue, Laneuveville-aux-Bois (54370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05429716L0001, instruit par la commune de Laneuveville-aux-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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