Permis de construire Locaux N° 05429522E0001

Permis de construire à Landres pour 56 m² de locaux - 4 Rue Raymond Poincare

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 05429522E0001

Demandeur

COMMUNE DE LANDRES

Cette page présente le permis de construire n° 05429522E0001, délivré le 14 décembre 2022 à Landres (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Raymond Poincare, Landres (54970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LANDRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB514, AB515, AB516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 892 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB514 AB515 AB516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landres Code postal 54970 Identifiant INSEE 54295
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 339 m²
Total 283 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 283 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 339 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDRES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215402959
SIRET
21540295900054
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LANDRES (54970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05429522E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 892 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Raymond Poincare, Landres (54970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDRES et accordé le 14 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05429522E0001, instruit par la commune de Landres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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