Permis de construire n° 05429522E0001 à Landres pour 56 m² de locaux, 4 Rue Raymond Poincare
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PC n° 05429522E0001
Demandeur
COMMUNE DE LANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Raymond Poincare, le permis de construire n° 05429522E0001 a été délivré le 14 décembre 2022 à Landres (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB514, AB515, AB516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landres Code postal 54970 Identifiant INSEE 54295
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 339 m² |
| Total | 283 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 283 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 339 m² |
| Total locaux | 283 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215402959
- SIRET
- 21540295900054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LANDRES (54970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05429522E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |