Permis de construire n° 05429314L0002 à Landécourt pour 569 m² de locaux, La Corvee Au Lieu
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PC n° 05429314L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05429314L0002 a été délivré le 9 décembre 2014 à Landécourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Corvee Au Lieu.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD54, ZD55. Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Landécourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corvee Au Lieu
Territoires administratifs
- Commune
- Landécourt Code postal 54360 Identifiant INSEE 54293
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 176 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 2 745 m² |
| Total | 2 176 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 2 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 176 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 2 745 m² |
| Total locaux | 2 176 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 2 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERBEVILLER (54830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05429314L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 17/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |