Permis de construire n° 05429215L0002 à Lamath pour 20 m² de locaux, La Tuilerie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 05429215L0002
Demandeur
GAEC RECONNU DES DEUX VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Tuilerie, le permis de construire n° 05429215L0002 a été délivré le 23 septembre 2015 à Lamath (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DES DEUX VILLAGES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A33, A32, A31. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamath.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamath Code postal 54300 Identifiant INSEE 54292
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 366 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 386 m² |
| Total | 2 366 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 366 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 386 m² |
| Total locaux | 2 366 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES DEUX VILLAGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439270349
- SIRET
- 43927034900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LAMATH (54300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05429215L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |