Permis de construire n° 05429123T0001 à Lalœuf pour 480 m² de locaux, 4 Rue Saint Remy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PC n° 05429123T0001
Demandeur
SCEA SAINT REMI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lalœuf (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05429123T0001 a été délivré le 13 juillet 2023, pour un projet situé 4 Rue Saint Remy. Le demandeur déclaré est SCEA SAINT REMI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD21, AD23, AD24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalœuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2024
Achèvement (DAACT)
14/05/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lalœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lalœuf Code postal 54115 Identifiant INSEE 54291
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 2 730 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 210 m² |
| Total | 2 850 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 730 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 210 m² |
| Total locaux | 2 730 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SAINT REMI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403678147
- SIRET
- 40367814700014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LALOEUF (54115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05429123T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |