Permis de construire à Lalœuf pour 1 749 m² de locaux - Chemin Rural N_13 Dit De N
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 0542911700002
Demandeur
GAEC RECONNU DE BURECQ
Cette page présente le permis de construire n° 0542911700002, délivré le 27 avril 2017 à Lalœuf (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural N_13 Dit De N, Lalœuf (54115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE BURECQ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 749 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
18/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lalœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lalœuf Code postal 54115 Identifiant INSEE 54291
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 756 m² | 1 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 749 m² | 4 505 m² |
| Total | 2 756 m² | 1 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 749 m² | 4 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 756 m² | 1 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 749 m² | 4 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE BURECQ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321523623
- SIRET
- 32152362300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LALOEUF (54115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0542911700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 18/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |