Permis de construire Logement N° 05428920N0007

Permis de construire n° 05428920N0007 à Laître-sous-Amance pour 210 m² de logement, Rue Sophie De Bar

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 05428920N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05428920N0007 a été délivré le 9 février 2021 à Laître-sous-Amance (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Sophie De Bar.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC231, AC232, AC233. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laître-sous-Amance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
15/04/2021
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laître-sous-Amance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC231 AC232 AC233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laître-sous-Amance Code postal 54770 Identifiant INSEE 54289
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05428920N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 15/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Sophie De Bar, à Laître-sous-Amance (54770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05428920N0007, déposé en mairie de Laître-sous-Amance.

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