Permis de construire n° 05428814T0005 à Lagney pour 796 m² de locaux, Chem Communal N 3
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2014
Dossier PC n° 05428814T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Communal N 3, le permis de construire n° 05428814T0005 a été délivré le 2 août 2014 à Lagney (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL359, AL55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lagney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagney Code postal 54200 Identifiant INSEE 54288
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 025 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 821 m² |
| Total | 1 025 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 025 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 821 m² |
| Total locaux | 1 025 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCHEVILLE (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05428814T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |