Permis de construire n° 05428120L0002 à Jolivet pour 44 m² de locaux, Froide Fontaine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 05428120L0002
Demandeur
GAEC FONTAINE CHAMPETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2020 à Jolivet (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05428120L0002 porte sur un projet situé Froide Fontaine. La demande émane de GAEC FONTAINE CHAMPETRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C158, 0C190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jolivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jolivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jolivet Code postal 54300 Identifiant INSEE 54281
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 100 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 4 144 m² |
| Total | 4 100 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 4 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 100 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 4 144 m² |
| Total locaux | 4 100 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 4 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FONTAINE CHAMPETRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442318168
- SIRET
- 44231816800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- JOLIVET (54300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05428120L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |