Permis de construire Locaux N° 05427921N0004

Permis de construire à Jezainville pour 75 m² de locaux - Benaroche

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 05427921N0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05427921N0004, délivré le 23 mars 2021 à Jezainville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Benaroche, Jezainville (54700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 497 m²

Surface existante avant

1 157 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

1 232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
23/03/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Jezainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jezainville Code postal 54700 Identifiant INSEE 54279
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 157 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 232 m²
Total 1 157 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 157 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JEZAINVILLE (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05427921N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 497 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Benaroche, Jezainville (54700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05427921N0004, instruit par la commune de Jezainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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