Permis de construire n° 05427513T0003 à Jaulny pour 1 101 m² de locaux, Chem Communal N 6
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 05427513T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05427513T0003, délivré le 12 septembre 2013 à Jaulny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Communal N 6.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 101 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaulny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jaulny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaulny Code postal 54470 Identifiant INSEE 54275
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 1 341 m² |
| Total | 240 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 1 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 1 341 m² |
| Total locaux | 240 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 1 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAULNY (54470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05427513T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |